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Version en vigueur depuis le 1 août 2009
Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget arrêtent les mesures d'ordre financier que nécessite la conduite de la guerre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000020932620Cette aide générée porte sur Article L1142-5 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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