Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 67 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
91 mots ajoutés41 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005
Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 12 juillet 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrôle prévu à l'article L. 1333-2 a pour objet d'éviter les pertes, vols ou détournements de matières nucléaires. Portant sur les aspects techniques et comptables des opérations énumérées à l'article L. 1333-2, il doit permettre de connaître en permanence la localisation, l'emploi desdites matières et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes. Il porte, en outre, sur les mesures de nature à éviter les vols et détournements de ces matières.
Nouvelle version :
Le contrôle prévu à l'article L. 1333-2 a pour objet Suppression : d'éviterAjout : deSuppression : les
Ajout : vérifier
Suppression : pertes,
Ajout : le
Suppression : vols
Ajout : respect
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : détournements
Ajout : spécifications
de
Suppression : matières
Ajout : l'autorisation,
Suppression : nucléaires.
Ajout : de
Suppression : Portant
Ajout : connaître
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : permanence
Suppression : aspects
Ajout : la
Suppression : techniques
Ajout : localisation
et
Suppression : comptables
Ajout : l'emploi
des
Suppression : opérations
Ajout : matières
Suppression : énumérées
Ajout : mentionnées
à l'article L.
Suppression : 1333-2, il doit permettre de connaître en permanence la localisation, l'emploi desdites matières
Ajout : 1333-3
et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes. Il porte, en outre, sur les
Suppression : mesures
Ajout : conditions
de
Suppression : nature
Ajout : détention,
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : éviter
Ajout : conservation,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : vols
Ajout : suivi
Ajout : physique
et
Suppression : détournements
Ajout : comptable
Ajout : et
de
Suppression : ces
Ajout : protection
Ajout : des
matières
Ajout : nucléaires
.
Ajout : En cas de manquement aux spécifications de l'autorisation, l'autorité administrative met, par arrêté, le titulaire de l'autorisation en demeure de prendre les mesures prescrites dans un délai qu'elle fixe.A l'expiration de ce délai, l'autorisation peut être suspendue ou retirée lorsque les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure ne sont pas respectées.