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91 mots ajoutés41 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le contrôle prévu à l'article L. 1333-2 a pour objet Suppression : d'éviterAjout : deSuppression : lesAjout : vérifierSuppression : pertes,Ajout : leSuppression : volsAjout : respectSuppression : ouAjout : desSuppression : détournementsAjout : spécifications de Suppression : matièresAjout : l'autorisation,
Suppression : nucléaires.
Ajout : de
Suppression : Portant
Ajout : connaître
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : permanence
Suppression : aspects
Ajout : la
Suppression : techniques
Ajout : localisation
et
Suppression : comptables
Ajout : l'emploi
des
Suppression : opérations
Ajout : matières
Suppression : énumérées
Ajout : mentionnées
à l'article L.
Suppression : 1333-2, il doit permettre de connaître en permanence la localisation, l'emploi desdites matières
Ajout : 1333-3
et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes. Il porte, en outre, sur les
Suppression : mesures
Ajout : conditions
de
Suppression : nature
Ajout : détention,
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : éviter
Ajout : conservation,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : vols
Ajout : suivi
Ajout : physique
et
Suppression : détournements
Ajout : comptable
Ajout : et
de
Suppression : ces
Ajout : protection
Ajout : des
matières
Ajout : nucléaires
.
Ajout : En cas de manquement aux spécifications de l'autorisation, l'autorité administrative met, par arrêté, le titulaire de l'autorisation en demeure de prendre les mesures prescrites dans un délai qu'elle fixe.A l'expiration de ce délai, l'autorisation peut être suspendue ou retirée lorsque les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure ne sont pas respectées.