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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
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Le contrôle prévu à l'article L. 1333-2 a pour objet de vérifier le respect Ajout : de l'application du présent chapitre, des Ajout : textes pris pour son application et des spécifications de l'autorisationSuppression : , Ajout : ou de Ajout : la déclaration. Il a également pour objet de connaître en permanence la localisation et l'emploi des matières mentionnées à l'article L. Suppression : 1333-3Ajout : 1333-1 et de déceler la nature et les quantités de matières éventuellement manquantes. Il porte, en outre, sur les conditions de détention, de conservation, de suivi physique et comptable et de protection des matières nucléairesSuppression : . Suppression : En caset,