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Ajout · Suppression
Suppression : Le commerce de détailAjout : L'ouverture des Suppression : matériels de guerre,Ajout : locauxSuppression : armes,Ajout : destinésSuppression : munitionsAjout : auSuppression : ouAjout : commerce de Suppression : leurs éléments des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e ou 7e catégories, ainsi queAjout : détail des armesSuppression : de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d'Etat
,
Suppression : ne peut se faire que dans les locaux mentionnés aux III et IV de l'article L. 2332-1. Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux ventes organisées en application du code du domaine de l'Etat et aux ventes aux enchères publiques. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel, les personnes satisfaisant aux prescriptions de l'article L. 2332-1 peuvent participer aux manifestations commerciales et aux salons professionnels déclarés en application des articles L.
Ajout : éléments
Suppression : 740-1
Ajout : d'armes
et
Suppression : L. 740-2 du code de commerce. Les matériels, armes ou leurs éléments
Ajout : munitions
des
Suppression : 1re, 2e, 3
Ajout : 5
e
Suppression : ,
Suppression : 4e,
Ajout : à
7e catégories
Suppression : ,
Suppression : ainsi que des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d'Etat, qui, par dérogation aux dispositions du premier alinéa, sont
Ajout : est
Suppression : acquis
Ajout : régie
par
Suppression : correspondance, à distance ou directement entre particuliers, ne peuvent être livrés que dans
les
Suppression : locaux mentionnés aux III et IV
Ajout : dispositions
de l'article L.
Suppression : 2332-1. Les armes de 5e catégorie ou leurs éléments acquis, par dérogation aux dispositions
Ajout : 313-3
du
Suppression : premier alinéa, directement entre particuliers ne peuvent être livrés que dans ces mêmes locaux. Les armes de 5e catégorie ou leurs éléments, ainsi que les munitions
Ajout : code
de
Suppression : toutes catégories, ou leurs éléments, acquis par dérogation aux dispositions du premier alinéa, par correspondance ou à distance, peuvent être directement livrés