Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019
Texte intégral
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.