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Suppression : I.-Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1Ajout : Les Suppression : etAjout : sanctions Suppression : L.Ajout : pénales Suppression : 2338-2Ajout : du Ajout : port, Suppression : est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime leAjout : du transport Suppression : d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et Suppression : 4e catégories ou des Suppression : munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni : 1° S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 euros ; 2° S'ilAjout : expéditions Suppression : s'agitAjout : illicites Suppression : d'uneAjout : des Suppression : armeAjout : matériels de Suppression : la 6e catégorieAjout : guerre, Suppression : d'un emprisonnement de troisAjout : des Suppression : ansAjout : armes et Suppression : d'une amende de 3 750 euros. II.-L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants : 1° Si l'auteur des Suppression : faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ; 2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ; 3° Si deux personnes au moinsAjout : munitions sont Suppression : trouvées ensemble porteuses d'armes. III.-DansAjout : définies Suppression : tousAjout : par les Suppression : cas prévus au présent article, leAjout : dispositions Suppression : tribunalAjout : du Suppression : ordonneAjout : chapitre Suppression : laAjout : VII Suppression : confiscationAjout : du Suppression : desAjout : titre Suppression : armes.Ajout : Ier Suppression : IV.-LaAjout : du Suppression : peineAjout : livre Suppression : complémentaireAjout : III Suppression : deAjout : du Suppression : l'interdictionAjout : code de Suppression : séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 duAjout : la Suppression : codeAjout : sécurité Suppression : pénalAjout : intérieure.