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Ajout · Suppression
Suppression : I.-Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1Ajout : LesSuppression : etAjout : sanctionsSuppression : L.Ajout : pénalesSuppression : 2338-2Ajout : duAjout : port, Suppression : est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime leAjout : du transport Suppression : d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et
Suppression : 4e catégories ou
des
Suppression : munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni : 1° S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 euros ; 2° S'il
Ajout : expéditions
Suppression : s'agit
Ajout : illicites
Suppression : d'une
Ajout : des
Suppression : arme
Ajout : matériels
de
Suppression : la 6e catégorie
Ajout : guerre
,
Suppression : d'un emprisonnement de trois
Ajout : des
Suppression : ans
Ajout : armes
et
Suppression : d'une amende de 3 750 euros. II.-L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants : 1° Si l'auteur
des
Suppression : faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ; 2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ; 3° Si deux personnes au moins