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Les sanctions pénales du port, du transport et des expéditions illicites des matériels de guerre, des armes et des munitions sont définies par Suppression : lesAjout : la Suppression : dispositionsAjout : section Ajout : 7 du chapitre Ajout : II du titre II du livre II du code pénal et le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.