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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 16 mars 2011

Version en vigueur depuis le 16 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont interdits la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession des agents microbiologiques, des autres agents biologiques et des toxines biologiques, quels qu'en soient l'origine et le mode de production, des types et en quantité non destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques.
Nouvelle version :
Sont interdits la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, ~~Suppression : l'acquisition~~Ajout : le ~~Suppression : et~~Ajout : transport,

Ajout : l'acquisition,

la cession

Ajout : ,

Ajout : l'importation, l'exportation, le commerce et le courtage

des agents microbiologiques, des autres agents biologiques et des toxines biologiques, quels qu'en soient l'origine et le mode de production, des types et en quantité non destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques.