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Les infractions aux Suppression : dispositions des articles L. 2341-1 et L. 2341-2 sont punies Suppression : d'un emprisonnement de Suppression : cinqAjout : vingt ans Suppression : et d'une amende de Suppression : 75 000 euros ouAjout : réclusion Suppression : deAjout : criminelle Suppression : l'uneAjout : et de Suppression : cesAjout : trois Suppression : deuxAjout : millions Suppression : peinesAjout : d'euros Suppression : seulementAjout : d'amende. Les peines sont portées à Suppression : dixAjout : trente ans Suppression : d'emprisonnementAjout : de Ajout : réclusion criminelle et à Suppression : 500Ajout : cinq Suppression : 000Ajout : millions Suppression : eurosAjout : d'euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. En cas de condamnation, Suppression : leAjout : la Suppression : tribunalAjout : juridiction Ajout : de jugement ordonne la confiscation, en vue de leur destruction, des agents ou toxines définis à l'article L. 2341-1 .Suppression : Il peut en outre ordonner, conjointement ou non : 1° La fermeture totale ou partielle, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de l'établissement ayant permis de commettre l'infraction ; 2° La confiscation des équipements ayant servi à la mise au point, à la fabrication, à la détention ou au stockage de ces agents ou toxines ; 3° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.