Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Texte intégral
Il est régulièrement communiqué au comité d'établissement la liste des produits inscrits à l'ordre des trois tableaux.
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Il est régulièrement communiqué au comité d'établissement la liste des produits inscrits à l'ordre des trois tableaux.