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Version en vigueur du 6 septembre 2013 au 5 juin 2016

Version en vigueur depuis le 5 juin 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégal de produits explosifs ou d'engins explosifs sont punis selon les dispositions du chapitre IX du titre III du présent livre applicables aux armes de la catégorie A. Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables à l'acquisition, à la détention, au transport ou au port d'une quantité de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir.
Nouvelle version :
L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégal de produits explosifs ou d'engins explosifs sont punis selon les dispositions du chapitre IX du titre III du présent livre applicables aux armes de la catégorie AAjout : ainsi que selon celles de la section 7 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal