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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005
Version en vigueur du 13 décembre 2005 au 6 septembre 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégitime de substances explosives ou d'engins ou machines fabriqués à l'aide desdites substances sont punis selon les dispositions du titre 3 applicables aux armes de la première catégorie.
Nouvelle version :
L'acquisition, la détention, le transport ou le port Suppression : illégitimeAjout : illégal de Suppression : substancesAjout : produitsSuppression : explosives
Ajout : explosifs
ou d'engins
Suppression : ou machines fabriqués à l'aide desdites substances
Ajout : explosifs
sont punis selon les dispositions du
Ajout : chapitre IX du
titre
Suppression : 3
Ajout : III
Ajout : du présent livre
applicables aux armes de la
Suppression : première
Ajout : 1re
catégorie.
Ajout : Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables à l'acquisition, à la détention, au transport ou au port d'une quantité de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir.