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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'acquisition, la détention, le transport ou le port ~~Suppression : illégitime~~Ajout : illégal de ~~Suppression : substances~~Ajout : produits ~~Suppression : explosives~~Ajout : explosifs ou d'engins ~~Suppression : ou machines fabriqués à l'aide desdites substances~~Ajout : explosifs sont punis selon les dispositions du Ajout : chapitre IX du titre ~~Suppression : 3~~Ajout : III Ajout : du présent livre applicables aux armes de la ~~première~~

Suppression :

Ajout : 1re

catégorie.

Ajout : Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables à l'acquisition, à la détention, au transport ou au port d'une quantité de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil, en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir.