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Article L3414-2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 août 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 août 2005

L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration qui comprend des représentants de l'administration ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence. Le président est nommé par décret.