Version en vigueur depuis le 3 août 2005
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration qui comprend des représentants de l'administration ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence. Le président est nommé par décret.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006540200Cette aide générée porte sur Article L3414-2 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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