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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
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352 articles modifiésAucune abrogation483 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 65 dates d’effet.
CrééArticle L1121-1
Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
ModifiéArticle L1332-1
À venirEntrée en vigueur le 16 août 2027
ModifiéArticle L2339-1
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029