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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 à L. 2124-7 du code général des collectivités territoriales.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006539779Cette aide générée porte sur Article L2112-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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