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Version en vigueur depuis le 21 mai 2005
Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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