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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 21 mai 2005

Version en vigueur depuis le 21 mai 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par les articles 5 et 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
Nouvelle version :
Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par ~~Suppression : les articles~~Ajout : l'article 5 ~~Suppression : et 8~~ de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.