Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
Article L3414-4

Article L3414-4

Article L3414-4

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 août 2005

L'établissement public d'insertion de la défense peut recruter des agents sur contrat et accueillir des agents publics par voie de détachement ou de mise à disposition.

Article précédentArticle L3414-3 Article suivantArticle L3414-5

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 août 2005
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 août 2005
Voir la version en vigueur

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 3 août 2005

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006540202
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 3 août 2005

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte