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Section 1 : Archives de la défense
Article L2313-1

Article L2313-1

Article L2313-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.

Article précédentArticle L2312-8Change de subdivision Article suivantArticle L2313-2Change de subdivision

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006539934
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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