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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les règles relatives à la constitution et la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006539730Cette aide générée porte sur Article L1336-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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