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Version en vigueur depuis le 1 août 2009
La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000020932652Cette aide générée porte sur Article L1122-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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