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TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Code de la défense · 1 article

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1. Version à compter du 1 août 2009
2. Version du 21 décembre 2004 au 31 juillet 2009

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Partie législative
1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
  1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    1. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      1. Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Article L1122-1

Version en vigueur depuis le 1 août 2009

La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 1 août 2009
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 août 2009
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004

Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1

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Partie législative (Articles L1 à L6353-2)
1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (Articles L1111-1 à L1682-1)
  1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-9)
    1. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
      1. Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République (Article L1122-1)

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Partie législativeArticles L1 à L6353-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.Articles L1111-1 à L1682-1
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSEArticles L2112-1 à L2482-1
  - LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLEArticles L2112-1 à L2171-7
  - LIVRE II : RÉQUISITIONSArticles L2211-1 à L2236-7
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTEArticles L2311-1 à L2391-5
  - Abrogé
    - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2421-1 à L2482-1
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEArticles L3125-1 à L3571-1
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIREArticles L4111-1 à L4391-1
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESArticles L4111-1 à L4153-3
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIREArticles L4211-1 à L4271-5
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L4331-1 à L4391-1
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESArticles L5111-1 à L5382-1
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESArticles L5111-1 à L5141-1
  - LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESArticles L5211-1 à L5221-1
  - Abrogé
    - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L5311-1 à L5382-1
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L6113-1 à L6353-2
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L6113-1 à L6123-2
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L6221-1 à L6245-1
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L6311-1 à L6353-2
Partie réglementaireArticles R*1122-1 à R6353-2