LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5131-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15 .

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 5222-2 et D. 5222-7 . Les dispositions de l'article D. 5222-7 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle des armes et des matériels de guerre.

Pour l'application de la présente partie du code aux îles Wallis et Futuna : 1° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ; 2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des îles Wallis et Futuna ; 3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des îles Wallis et Futuna ; 4° La référence à la commune ou à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription ; 5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 , R. 5131-11 , R. 5131-16 et R. 5141-1 à R. 5141-5 . L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020. Pour l'application de l'article R. 5112-3 , la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5222-1 , R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5131-4 , D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15 .

Sont applicables en Polynésie française les articles D. 5222-2 et D. 5222-7 . Les dispositions de l'article D. 5222-7 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle des armes et des matériels de guerre.

Pour l'application de la présente partie du code à la Polynésie française : 1° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ; 2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; 3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 , R. 5131-11 , R. 5131-16 et R. 5141-1 à R. 5141-5 . L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020. Pour l'application de l'article R. 5112-3 , la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5222-1 , R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5131-4 , D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15 .

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 5222-2 et D. 5222-7 . Les dispositions de l'article D. 5222-7 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle des armes et des matériels de guerre.

Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie : 1° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ; 2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 , R. 5131-11 , R. 5131-16 et R. 5141-1 à R. 5141-5 . L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020. Pour l'application de l'article R. 5112-3 , la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à R. 5222-6 et R. 5222-8 .

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5131-4 , D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15 .

Pour l'application de la présente partie du code aux Terres australes et antarctiques françaises : 1° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ; 2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises ; 3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 , R. 5131-11 et R. 5141-1 à R. 5141-5 . L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020.

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, la référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.

Pour l'application de l'article R. 5112-3 , la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l' article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, la référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.

Pour l'application de l'article R. 5112-3 , la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l' article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.