LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Pierre-et-Miquelon sont prises par décret.

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Mayotte sont prises par décret.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 3121-6 à D. 3121-8 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-9 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-10 et D. 3121-11 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 D. 3121-12 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-13 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-14 Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 D. 3121-14-1 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-15 et D. 3121-16 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-17 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-18 à D. 3121-21 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-22 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-23 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-24 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 D. 3121-24-1 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-24-2 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-27 à D. 3121-29 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-30 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3121-31 et D. 3121-32 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3122-1 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-2 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3122-3 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-4 à D. 3122-7 D. 3122-8 et D. 3122-9 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-10 et D. 3122-11 D. 3122-12, D. 3122-14 Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 D. 3123-1 à D. 3123-5 D. 3123-6 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 D. 3123-7 D. 3123-8 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3123-9 et D. 3123-10 D. 3123-11 Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 D. 3123-12, D. 3123-13 D. 3123-14 Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 D. 3123-15 et D. 3123-16 D. 3123-18 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 D. 3123-19 et D. 3123-20 D. 3124-1, D. 3124-2 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-3 D. 3124-4 et D. 3124-5 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3124-7 à D. 3124-11 D. 3126-1 à D. 3126-3 D. 3126-4 Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 D. 3126-5 et D. 3126-6 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-7 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3126-8 à D. 3126-9 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-10 et D. 3126-11 D. 3126-12 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3126-13 et D. 3126-14 Au livre II D. 3222-11 et D. 3222-12 D. 3223-7 à D. 3223-45 D. 3223-51 à D. 3223-53 D. 3223-54 Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 D. 3223-55 D. 3232-1 à D. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 D. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier R. * 3111-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-2 Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 R. * 3121-3 à R. * 3121-5 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 R. * 3121-25 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. * 3121-26 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 Au livre III R. * 3311-1 R. * 3311-2 Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 R. * 3311-3

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3223-1 à R. 3223-50 , R. 3223-56 à R. 3224-12 dans les îles Wallis et Futuna sont prises par décret.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre 1er R. 3125-1 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 R. 3125-2 et R. 3125-3 R. 3125-4 et R. 3125-5 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-6 à R. 3125-8 R. 3125-9 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-10 et R. 3125-11 R. 3125-12 et R. 3125-13 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-14 et R. 3125-15 R. 3125-16 à R. 3125-18 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-19 R. 3125-20 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-21 R. 3125-22 à R. 3125-28 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 Au livre II R. 3211-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3211-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3222-1 et R. 3222-2 R. 3222-3 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-4 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-5 Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 R. 3222-6 R. 3222-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3222-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-10 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-14 R. 3222-15 et R. 3222-16 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-17 R. 3223-1 à R. 3223-6 R. 3223-46 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-47 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3223-48 à R. 3223-50 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-56 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3223-57 à R. 3223-59 R. 3223-60 R. 3223-61 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3224-1 à R. 3224-7 Article R. 3224-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3224-9 à R. 3224-12 R. 3225-1 à R. 3225-3 R. 3225-4 Résultant du décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 R. 3225-5 R. 3225-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3225-7 R. 3225-8 et R. 3225-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3225-10 Résultant du décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 R. 3231-1 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-3 et R. 3231-4 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-5 R. 3231-6 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3231-7 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3231-8 R. 3231-9-1 à R. 3231-11 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3231-12 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-1 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-3 à R. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 R. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-9 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. 3232-10 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-11 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-12 à R. 3232-14 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-15 à R. 3232-22 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-23 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-24 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-26 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-29 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3241-26 à R. 3241-32 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 Au livre III R. 3321-1 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3321-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-3 et R. 3321-4 R. 3321-5 et R. 3321-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-7 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-8 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-9 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3322-1 et R. 3322-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3322-4 R. 3322-7 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3323-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 Au livre IV R. 3411-1 à R. 3411-6 R. 3411-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-8 à R. 3411-16 R. 3411-21 R. 3411-22 Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 R. 3411-23 et R. 3411-24 R. 3411-25 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-26 à R. 3411-32 R. 3411-33 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-34 à R. 3411-39 R. 3411-45 et R. 3411-46 R. 3411-47 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-49 à R. 3411-52 R. 3411-53 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-55 et R. 3411-56 R. 3411-57 à R. 3411-62 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-63 R. 3411-64 à R. 3411-67 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-74 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-75 R. 3411-76 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-77 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-79 et R. 3411-80 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-81 R. 3411-82 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-83 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-85 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-86 et R. 3411-87 R. 3411-88 à R. 3411-118 Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 R. 3412-1 à R. 3412-5 R. 3412-6 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3412-7 à R. 3412-13 R. 3412-14 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3412-15 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3412-16 R. 3412-17 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-18 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3412-19 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-20 à R. 3413-7 R. 3413-8 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-9 R. 3413-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-11 à R. 3413-15 R. 3413-16 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-17 à R. 3413-42 R. 3413-43 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-44 R. 3413-45 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-46 à R. 3413-49 R. 3413-50 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-51 à R. 3413-69 R. 3413-70 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 3413-71 et R. 3413-72 R. 3413-73 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-74 à R. 3413-77 R. 3413-78 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-79 à R. 3413-87 R. 3413-88 le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 R. 3413-89 à R. 3413-102 R. 3413-103 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-104 à R. 3413-115 R. 3414-1 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-2 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-3 R. 3414-4 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-5 Résultant du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 R. 3414-6 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-7 et R. 3414-8 R. 3414-9 et R. 3414-10 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-12 et R. 3414-13 R. 3414-14 à R. 3414-19 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-20 R. 3414-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-24 et R. 3414-25 R. 3414-26 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-27 à R. 3415-11 R. 3415-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3415-14 et R. 3415-15 R. 3415-16 et R. 3415-17 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-1 à R. 3416-11 R. 3416-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-13 à R. 3416-18 R. 3416-19 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3416-20 à R. 3416-22 R. 3416-23 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-26 à R. 3417-2 R. 3417-3 à R. 3417-5 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-6 R. 3417-7 Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020 R. 3417-8 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-9 à R. 3417-11 R. 3417-12 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-13 R. 3417-14 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-15 R. 3417-16 à R. 3417-22 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-23 R. 3417-24 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-25 R. 3417-27 à R. 3417-31 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-32 R. 3418-1 à R. 3418-11 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3421-1 à R. 3421-6 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-8 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-9 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-10 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-11 à R. 3421-13 R. 3421-14 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3422-1 et R. 3422-2 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3422-3 Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 R. 3422-4 à R. 3422-23 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3423-1 à R. 3423-3 R. 3423-4 Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 3423-5 à R. 3423-8 R. 3423-9 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3423-10 à R. 3423-12 R. 3423-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3423-14 à R. 3423-17 R. 3423-18 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-19 à R. 3423-22 R. 3423-23 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-24 et R. 3423-25 R. 3423-26 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-28 R. 3423-29 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-31 à R. 3423-35

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 3121-6 à D. 3121-8 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-9 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-10 et D. 3121-11 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 D. 3121-12 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-13 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-14 Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 D. 3121-14-1 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-15 et D. 3121-16 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-17 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-18 à D. 3121-21 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-22 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-23 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-24 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 D. 3121-24-1 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-24-2 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-27 à D. 3121-29 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-30 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3121-31 et D. 3121-32 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3122-1 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-2 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3122-3 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-4 à D. 3122-7 D. 3122-8 et D. 3122-9 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-10 et D. 3122-11 D. 3122-12, D. 3122-14 Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 D. 3123-1 à D. 3123-5 D. 3123-6 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 D. 3123-7 D. 3123-8 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3123-9 et D. 3123-10 D. 3123-11 Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 D. 3123-12, D. 3123-13 D. 3123-14 Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 D. 3123-15 et D. 3123-16 D. 3123-18 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 D. 3123-19 et D. 3123-20 D. 3124-1, D. 3124-2 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-3 D. 3124-4 et D. 3124-5 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3124-7 à D. 3124-11 D. 3126-1 à D. 3126-3 D. 3126-4 Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 D. 3126-5 et D. 3126-6 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-7 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3126-8 à D. 3126-9 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-10 et D. 3126-11 D. 3126-12 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3126-13 et D. 3126-14 Au livre II D. 3222-11 et D. 3222-12 D. 3223-7 à D. 3223-45 D. 3223-51 à D. 3223-53 D. 3223-54 Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 D. 3223-55 D. 3232-1 à D. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 D. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier R. * 3111-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-2 Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 R. * 3121-3 à R. * 3121-5 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 R. * 3121-25 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. * 3121-26 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 Au livre III R. * 3311-1 R. * 3311-2 Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 R. * 3311-3

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3223-1 à R. 3223-50 , R. 3223-56 à R. 3224-12 en Polynésie française sont prises par décret.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre 1er R. 3125-1 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 R. 3125-2 et R. 3125-3 R. 3125-4 et R. 3125-5 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-6 à R. 3125-8 R. 3125-9 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-10 et R. 3125-11 R. 3125-12 et R. 3125-13 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-14 et R. 3125-15 R. 3125-16 à R. 3125-18 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-19 R. 3125-20 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-21 R. 3125-22 à R. 3125-28 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 Au livre II R. 3211-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3211-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3222-1 et R. 3222-2 R. 3222-3 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-4 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-5 Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 R. 3222-6 R. 3222-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3222-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-10 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-14 R. 3222-15 et R. 3222-16 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-17 R. 3223-1 à R. 3223-6 R. 3223-46 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-47 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3223-48 à R. 3223-50 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-56 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3223-57 à R. 3223-59 R. 3223-60 R. 3223-61 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3224-1 à R. 3224-7 R. 3224-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3224-9 à R. 3224-12 R. 3225-1 à R. 3225-3 R. 3225-4 Résultant du décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 R. 3225-5 R. 3225-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3225-7 R. 3225-8 et R. 3225-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3225-10 Résultant du décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 R. 3231-1 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-3 et R. 3231-4 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-5 R. 3231-6 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3231-7 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3231-8 R. 3231-9-1 à R. 3231-11 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3231-12 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-1 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-3 à R. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 R. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-9 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. 3232-10 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-11 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-12 à R. 3232-14 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-15 à R. 3232-22 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-23 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-24 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-26 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-29 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3241-26 à R. 3241-32 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 Au livre III R. 3321-1 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3321-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-3 et R. 3321-4 R. 3321-5 et R. 3321-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-7 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-8 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-9 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3322-1 et R. 3322-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3322-4 R. 3322-7 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3323-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 Au livre IV R. 3411-1 à R. 3411-6 R. 3411-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-8 à R. 3411-16 R. 3411-21 R. 3411-22 Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 R. 3411-23 et R. 3411-24 R. 3411-25 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-26 à R. 3411-32 R. 3411-33 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-34 à R. 3411-39 R. 3411-45 et R. 3411-46 R. 3411-47 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-49 à R. 3411-52 R. 3411-53 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-55 et R. 3411-56 R. 3411-57 à R. 3411-62 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-63 R. 3411-64 à R. 3411-67 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-74 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-75 R. 3411-76 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-77 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-79 et R. 3411-80 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-81 R. 3411-82 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-83 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-85 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-86 et R. 3411-87 R. 3411-88 à R. 3411-118 Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 R. 3412-1 à R. 3412-5 R. 3412-6 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3412-7 à R. 3412-13 R. 3412-14 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3412-15 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3412-16 R. 3412-17 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-18 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3412-19 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-20 à R. 3413-7 R. 3413-8 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-9 R. 3413-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-11 à R. 3413-15 R. 3413-16 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-17 à R. 3413-42 R. 3413-43 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-44 R. 3413-45 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-46 à R. 3413-49 R. 3413-50 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-51 à R. 3413-69 R. 3413-70 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 3413-71 et R. 3413-72 R. 3413-73 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-74 à R. 3413-77 R. 3413-78 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-79 à R. 3413-87 R. 3413-88 le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 R. 3413-89 à R. 3413-102 R. 3413-103 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-104 à R. 3413-115 R. 3414-1 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-2 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-3 R. 3414-4 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-5 Résultant du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 R. 3414-6 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-7 et R. 3414-8 R. 3414-9 et R. 3414-10 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-12 et R. 3414-13 R. 3414-14 à R. 3414-19 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-20 R. 3414-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-24 et R. 3414-25 R. 3414-26 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-27 à R. 3415-11 R. 3415-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3415-14 et R. 3415-15 R. 3415-16 et R. 3415-17 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-1 à R. 3416-11 R. 3416-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-13 à R. 3416-18 R. 3416-19 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3416-20 à R. 3416-22 R. 3416-23 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-26 à R. 3417-2 R. 3417-3 à R. 3417-5 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-6 R. 3417-7 Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020 R. 3417-8 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-9 à R. 3417-11 R. 3417-12 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-13 R. 3417-14 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-15 R. 3417-16 à R. 3417-22 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-23 R. 3417-24 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-25 R. 3417-27 à R. 3417-31 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-32 R. 3418-1 à R. 3418-11 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3421-1 à R. 3421-6 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-8 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-9 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-10 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-11 à R. 3421-13 R. 3421-14 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3422-1 et R. 3422-2 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3422-3 Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 R. 3422-4 à R. 3422-23 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3423-1 à R. 3423-3 R. 3423-4 Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 3423-5 à R. 3423-8 R. 3423-9 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3423-10 à R. 3423-12 R. 3423-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3423-14 à R. 3423-17 R. 3423-18 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-19 à R. 3423-22 R. 3423-23 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-24 et R. 3423-25 R. 3423-26 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-28 R. 3423-29 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-31 à R. 3423-35

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 3121-6 à D. 3121-8 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-9 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-10 et D. 3121-11 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 D. 3121-12 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-13 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-14 Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 D. 3121-14-1 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-15 et D. 3121-16 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-17 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-18 à D. 3121-21 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-22 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-23 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-24 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 D. 3121-24-1 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-24-2 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-27 à D. 3121-29 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-30 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3121-31 et D. 3121-32 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3122-1 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-2 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3122-3 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-4 à D. 3122-7 D. 3122-8 et D. 3122-9 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-10 et D. 3122-11 D. 3122-12, D. 3122-14 Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 D. 3123-1 à D. 3123-5 D. 3123-6 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 D. 3123-7 D. 3123-8 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3123-9 et D. 3123-10 D. 3123-11 Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 D. 3123-12, D. 3123-13 D. 3123-14 Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 D. 3123-15 et D. 3123-16 D. 3123-18 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 D. 3123-19 et D. 3123-20 D. 3124-1, D. 3124-2 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-3 D. 3124-4 et D. 3124-5 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3124-7 à D. 3124-11 D. 3126-1 à D. 3126-3 D. 3126-4 Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 D. 3126-5 et D. 3126-6 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-7 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3126-8 à D. 3126-9 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-10 et D. 3126-11 D. 3126-12 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3126-13 et D. 3126-14 Au livre II D. 3222-11 et D. 3222-12 D. 3223-7 à D. 3223-45 D. 3223-51 à D. 3223-53 D. 3223-54 Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 D. 3223-55 D. 3232-1 à D. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 D. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier R. * 3111-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-2 Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 R. * 3121-3 à R. * 3121-5 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 R. * 3121-25 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. * 3121-26 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 Au livre III R. * 3311-1 R. * 3311-2 Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 R. * 3311-3

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3223-1 à R. 3223-50 , R. 3223-56 à R. 3224-12 en Nouvelle-Calédonie sont prises par décret.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre 1er R. 3125-1 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 R. 3125-2 et R. 3125-3 R. 3125-4 et R. 3125-5 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-6 à R. 3125-8 R. 3125-9 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-10 et R. 3125-11 R. 3125-12 et R. 3125-13 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-14 et R. 3125-15 R. 3125-16 à R. 3125-18 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-19 R. 3125-20 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-21 R. 3125-22 à R. 3125-28 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 Au livre II R. 3211-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3211-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3222-1 et R. 3222-2 R. 3222-3 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-4 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-5 Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 septembre 2019 R. 3222-6 R. 3222-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3222-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-10 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-14 R. 3222-15 et R. 3222-16 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-17 R. 3223-1 à R. 3223-6 R. 3223-46 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-47 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3223-48 Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 R. 3223-49 à R. 3223-50 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-56 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3223-57 à R. 3223-59 R. 3223-60 R. 3223-61 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3224-1 à R. 3224-7 R. 3224-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3224-9 à R. 3224-12 R. 3225-1 à R. 3225-3 R. 3225-4 Résultant du décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 R. 3225-5 R. 3225-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3225-7 R. 3225-8 et R. 3225-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3225-10 Résultant du décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 R. 3231-1 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-3 et R. 3231-4 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-5 R. 3231-6 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3231-7 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3131-8 R. 3231-9-1 à R. 3231-11 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3231-12 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-1 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-3 à R. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 R. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-9 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. 3232-10 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-11 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-12 à R. 3232-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-15 à R. 3232-22 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-23 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-24 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-26 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-29 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3241-26 à R. 3241-32 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 Au livre III R. 3321-1 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3321-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-3 et R. 3321-4 R. 3321-5 et R. 3321-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-7 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-8 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-9 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3322-1 et R. 3322-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3322-4 R. 3322-7 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3323-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 Au livre IV R. 3411-1 à R. 3411-6 R. 3411-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-8 à R. 3411-16 R. 3411-21 R. 3411-22 Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 R. 3411-23 et R. 3411-24 R. 3411-25 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-26 à R. 3411-32 R. 3411-33 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-34 à R. 3411-39 R. 3411-45 et R. 3411-46 R. 3411-47 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-49 à R. 3411-52 R. 3411-53 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-55 et R. 3411-56 R. 3411-57 à R. 3411-62 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-63 R. 3411-64 à R. 3411-67 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-74 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-75 R. 3411-76 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-77 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-79 et R. 3411-80 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-81 R. 3411-82 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-83 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-85 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-86 et R. 3411-87 R. 3411-88 à R. 3411-118 Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 R. 3412-1 à R. 3412-5 R. 3412-6 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3412-7 à R. 3412-13 R. 3412-14 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3412-15 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3412-16 R. 3412-17 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-18 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3412-19 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-20 à R. 3413-7 R. 3413-8 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-9 R. 3413-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-11 à R. 3413-15 R. 3413-16 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-17 à R. 3413-42 R. 3413-43 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-44 R. 3413-45 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-46 à R. 3413-49 R. 3413-50 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-51 à R. 3413-69 R. 3413-70 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 3413-71 et R. 3413-72 R. 3413-73 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-74 à R. 3413-77 R. 3413-78 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-79 à R. 3413-87 R. 3413-88 le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 R. 3413-89 à R. 3413-102 R. 3413-103 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-104 à R. 3413-115 R. 3414-1 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-2 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-3 R. 3414-4 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-5 Résultant du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 R. 3414-6 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-7 et R. 3414-8 R. 3414-9 et R. 3414-10 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-12 et R. 3414-13 R. 3414-14 à R. 3414-19 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-20 R. 3414-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-24 et R. 3414-25 R. 3414-26 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-27 à R. 3415-11 R. 3415-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3415-14 et R. 3415-15 R. 3415-16 et R. 3415-17 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-1 à R. 3416-11 R. 3416-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-13 à R. 3416-18 R. 3416-19 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3416-20 à R. 3416-22 R. 3416-23 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-26 à R. 3417-2 R. 3417-3 à R. 3417-5 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-6 R. 3417-7 Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020 R. 3417-8 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-9 à R. 3417-11 R. 3417-12 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-13 R. 3417-14 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-15 R. 3417-16 à R. 3417-22 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-23 R. 3417-24 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-25 R. 3417-27 à R. 3417-31 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-32 R. 3418-1 à R. 3418-11 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3421-1 à R. 3421-6 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-8 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-9 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-10 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-11 à R. 3421-13 R. 3421-14 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3422-1 et R. 3422-2 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3422-3 Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 R. 3422-4 à R. 3422-23 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3423-1 à R. 3423-3 R. 3423-4 Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 3423-5 à R. 3423-8 R. 3423-9 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3423-10 à R. 3423-12 R. 3423-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3423-14 à R. 3423-17 R. 3423-18 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-19 à R. 3423-22 R. 3423-23 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-24 et R. 3423-25 R. 3423-26 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-28 R. 3423-29 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-31 à R. 3423-35

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 3121-6 à D. 3121-8 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-9 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-10 et D. 3121-11 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 D. 3121-12 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-13 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-14 Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 D. 3121-14-1 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-15 et D. 3121-16 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-17 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-18 à D. 3121-21 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-22 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 D. 3121-23 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-24 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 D. 3121-24-1 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 D. 3121-24-2 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 D. 3121-27 à D. 3121-29 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3121-30 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3121-31 et D. 3121-32 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 D. 3122-1 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-2 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3122-3 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-4 à D. 3122-7 D. 3122-8 et D. 3122-9 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 D. 3122-10 et D. 3122-11 D. 3122-12, D. 3122-14 Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 D. 3123-1 à D. 3123-5 D. 3123-6 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 D. 3123-7 D. 3123-8 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3123-9 et D. 3123-10 D. 3123-11 Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 D. 3123-12, D. 3123-13 D. 3123-14 Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 D. 3123-15 et D. 3123-16 D. 3123-18 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 D. 3123-19 et D. 3123-20 D. 3124-1, D. 3124-2 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-3 D. 3124-4 et D. 3124-5 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3124-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3124-7 à D. 3124-11 D. 3126-1 à D. 3126-3 D. 3126-4 Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 D. 3126-5 et D. 3126-6 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-7 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 3126-8 à D. 3126-9 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 D. 3126-10 et D. 3126-11 D. 3126-12 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 D. 3126-13 et D. 3126-14 Au livre II D. 3222-11 et D. 3222-12 D. 3223-7 à D. 3223-45 D. 3223-51 à D. 3223-53 D. 3223-54 Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 D. 3223-55 D. 3232-1 à D. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 D. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier R. * 3111-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 R. * 3121-2 Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 R. * 3121-3 à R. * 3121-5 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 R. * 3121-25 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. * 3121-26 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 Au livre III R. * 3311-1 R. * 3311-2 Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 R. * 3311-3

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3223-1 à R. 3223-50 , R. 3223-56 à R. 3224-12 aux Terres australes et antarctiques françaises sont prises par décret.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre 1er R. 3125-1 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 R. 3125-2 et R. 3125-3 R. 3125-4 et R. 3125-5 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-6 à R. 3125-8 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-9 R. 3125-10 et R. 3125-11 R. 3125-12 et R. 3125-13 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-14 et R. 3125-15 R. 3125-16 à R. 3125-18 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-19 R. 3125-20 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 R. 3125-21 R. 3125-22 à R. 3125-28 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 Au livre II R. 3211-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3211-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3222-1 et R. 3222-2 R. 3222-3 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-4 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-5 Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 R. 3222-6 R. 3222-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3222-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3222-10 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 R. 3222-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-14 R. 3222-15 et R. 3222-16 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3222-17 R. 3223-1 à R. 3223-6 R. 3223-46 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-47 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3223-48 à R. 3223-50 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 R. 3223-56 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3223-57 à R. 3223-59 R. 3223-60 R. 3223-61 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3224-1 à R. 3224-7 R. 3224-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3224-9 à R. 3224-12 R. 3225-1 à R. 3225-3 R. 3225-4 Résultant du décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 R. 3225-5 R. 3225-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3225-7 R. 3225-8 et R. 3225-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3225-10 Résultant du décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 R. 3231-1 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-3 et R. 3231-4 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3231-5 R. 3231-6 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3231-7 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3231-8 R. 3231-9-1 à R. 3231-11 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3231-12 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-1 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 R. 3232-3 à R. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 R. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 3232-9 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 R. 3232-10 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-11 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-12 à R. 3232-14 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-15 à R. 3232-22 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-23 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3232-24 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-26 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3232-29 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3241-26 à R. 3241-3 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 Au livre III R. 3321-1 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3321-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-3 et R. 3321-4 R. 3321-5 et R. 3321-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-7 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3321-8 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3321-9 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 R. 3322-1 et R. 3322-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3322-4 R. 3322-7 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 R. 3323-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 Au livre IV R. 3411-1 à R. 3411-6 R. 3411-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-8 à R. 3411-16 R. 3411-21 R. 3411-22 Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 R. 3411-23 et R. 3411-24 R. 3411-25 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-26 à R. 3411-32 R. 3411-33 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-34 à R. 3411-39 R. 3411-45 et R. 3411-46 R. 3411-47 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-49 à R. 3411-52 R. 3411-53 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-55 et R. 3411-56 R. 3411-57 à R. 3411-62 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-63 R. 3411-64 à R. 3411-67 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-74 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-75 R. 3411-76 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-77 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-79 et R. 3411-80 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-81 R. 3411-82 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-83 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3411-85 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 R. 3411-86 et R. 3411-87 R. 3411-88 à R. 3411-118 Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 R. 3412-1 à R. 3412-5 R. 3412-6 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 3412-7 à R. 3412-13 R. 3412-14 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3412-15 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 3412-16 R. 3412-17 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-18 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3412-19 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3412-20 à R. 3413-7 R. 3413-8 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-9 R. 3413-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-11 à R. 3413-15 R. 3413-16 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-17 à R. 3413-42 R. 3413-43 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 R. 3413-44 R. 3413-45 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-46 à R. 3413-49 R. 3413-50 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-51 à R. 3413-69 R. 3413-70 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 R. 3413-71 et R. 3413-72 R. 3413-73 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-74 à R. 3413-77 R. 3413-78 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-79 à R. 3413-87 R. 3413-88 le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 R. 3413-89 à R. 3413-102 R. 3413-103 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3413-104 à R. 3413-115 R. 3414-1 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-2 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-3 R. 3414-4 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-5 Résultant du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 R. 3414-6 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-7 et R. 3414-8 R. 3414-9 et R. 3414-10 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-12 et R. 3414-13 R. 3414-14 à R. 3414-19 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-20 R. 3414-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3414-24 et R. 3414-25 R. 3414-26 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 R. 3414-27 à R. 3415-11 R. 3415-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3415-14 et R. 3415-15 R. 3415-16 et R. 3415-17 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-1 à R. 3416-11 R. 3416-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-13 à R. 3416-18 R. 3416-19 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3416-20 à R. 3416-22 R. 3416-23 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3416-26 à R. 3417-2 R. 3417-3 à R. 3417-5 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-6 R. 3417-7 Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020 R. 3417-8 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-9 à R. 3417-11 R. 3417-12 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-13 R. 3417-14 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3417-15 R. 3417-16 à R. 3417-22 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-23 R. 3417-24 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-25 R. 3417-27 à R. 3417-31 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 R. 3417-32 R. 3418-1 à R. 3418-11 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 R. 3421-1 à R. 3421-6 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-8 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-9 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3421-10 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3421-11 à R. 3421-13 R. 3421-14 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3422-1 et R. 3422-2 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3422-3 Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 R. 3422-4 à R. 3422-23 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 R. 3423-1 à R. 3423-3 R. 3423-4 Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 3423-5 à R. 3423-8 R. 3423-9 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 R. 3423-10 à R. 3423-12 R. 3423-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 R. 3423-14 à R. 3423-17 R. 3423-18 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-19 à R. 3423-22 R. 3423-23 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 R. 3423-24 et R. 3423-25 R. 3423-26 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-28 R. 3423-29 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 3423-31 à R. 3423-35

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10 , R. 3223-1 à R. 3223-50 , R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Barthélemy sont prises par décret.

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Martin sont prises par décret.