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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 août 2009

Version en vigueur depuis le 1 août 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : La composition et les modalités de convocation du conseil de défense sont fixées par décret en conseil des ministres.
Nouvelle version :
La composition et les modalités de convocation du conseil de défense Ajout : et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.