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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006540195Cette aide générée porte sur Article L3411-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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