Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VI : Acquisition et détention
Article L2336-4

Article L2336-4

Article L2336-4

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L2336-3 Article suivantArticle L2336-5

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 mai 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 mai 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 mai 2012

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Nantes — 4ème chambre
18 octobre 2013
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3ème chambre (formation à 3)
1 février 2011

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006539976
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 1 mai 2012

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte