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Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
Article L2339-5

Article L2339-5

Article L2339-5

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032654556
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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