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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée par le décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006540015Cette aide générée porte sur Article L2342-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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