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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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