Code de la défense · 5 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.
Version en vigueur du 13 mars 2004 au 21 décembre 2004
Version en vigueur depuis le 8 mai 2025
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
L'économat des armées est dirigé par un directeur général, choisi parmi les commissaires généraux et nommé par décret sur proposition du ministre de la défense.
Version en vigueur du 13 mars 2004 au 21 décembre 2004
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
La gestion financière et comptable de l'économat des armées est soumise aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Les agents publics appartenant aux services d'approvisionnement du ministère de la défense peuvent être mis à la disposition de l'économat des armées.
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les ressources de l'économat des armées sont constituées par : 1° La rémunération des prestations de services et des produits proposés à ses usagers ; 2° Les dons et legs ; 3° Les subventions et les prestations en nature que l'établissement peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ; 4° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.
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