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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
La gestion financière et comptable de l'économat des armées est soumise aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Les agents publics appartenant aux services d'approvisionnement du ministère de la défense peuvent être mis à la disposition de l'économat des armées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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