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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005
Est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 3 750 euros la vente des produits explosifs non susceptibles d'un usage militaire en dehors des conditions prévues par le présent titre et les dispositions réglementaires prises pour son application.
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005
Cartographie jurisprudentielle
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