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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les dispositions des articles L. 2342-60 et L. 2342-62 ne s'appliquent pas à la détention, au stockage et à la conservation des armes chimiques en vue de leur destruction par l'Etat ou la personne agréée par lui.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006540087Cette aide générée porte sur Article L2342-63 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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