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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les usines et les installations pourvues de foyer avec ou sans cheminée d'appel sont prohibées à moins de 50 mètres des murs d'enceinte mentionnés à l'article L. 5111-2 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006540404Cette aide générée porte sur Article L5111-3 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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