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Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Article L2235-1

Article L2235-1

Article L2235-1

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 47 (V) — art. 47 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044056452
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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