Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
L'équipe d'accompagnement et, s'ils le souhaitent, l'exploitant et les autres personnes autorisées mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 2342-42 observent toutes les activités de vérification auxquelles procède l'équipe d'inspection. Après avoir pris l'avis de l'exploitant, le chef de l'équipe d'accompagnement peut autoriser la prolongation de la durée de l'inspection.
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.