Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Texte intégral
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.