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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2005
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'institution est dirigée par un administrateur nommé par arrêté du ministre de la défense. Elle est administrée par un conseil de gestion, présidé par l'administrateur et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.
Nouvelle version :
L'institution est dirigée par un Suppression : administrateurAjout : directeurAjout : général nommé par arrêté du ministre de la défense. Elle est administrée par un conseil de gestion
Suppression : ,
Suppression : présidé
Ajout : dont
Ajout : le président est nommé
par
Suppression : l'administrateur
Ajout : décret
et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.