Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Texte intégral
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.
Chargement de la page
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.