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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 28 mai 2008
Version en vigueur du 28 mai 2008 au 20 décembre 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayants cause bénéficient : 1° Des dispositions des articles L. 2, L. 3, L. 5, L. 12, L. 13, L. 15, du septième alinéa de l'article L. 43, des articles L. 136 bis, L. 393 à L. 396, L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509, L. 515 et L. 520 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2° Des dispositions prévues en matière de blessures de guerre et de délégation de solde ; 3° Des dispositions de l'article L. 37 du même code pour les blessures ou les maladies contractées au cours de ces opérations dès lors que sont remplies les conditions relatives à la nature ou à la gravité de l'infirmité ou des infirmités définies à cet article ; 4° Des dispositions de l'article L. 36 du même code, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies. Le champ d'application de chaque opération est défini par voie réglementaire.
Nouvelle version :
Les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayants cause bénéficient : 1° Des dispositions des articles L. 2
Ajout :
, L. 3
Ajout :
, L. 5
Ajout :
, L. 12
Ajout :
, L. 13
Ajout :
, L. 15
Ajout :
, du septième alinéa de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 43
Ajout :
, des articles L. 136 bis
Ajout :
, L. 393 à L. 396, L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509
Ajout :
, L. 515 et L. 520 du code des pensions militaires
Suppression : d'invalidité
Ajout : d'
Ajout : invalidité
et des victimes de la guerre ; 2° Des dispositions prévues en matière de blessures de guerre et de délégation de solde ; 3° Des dispositions de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 37 du même code pour les blessures ou les maladies contractées au cours de ces opérations dès lors que sont remplies les conditions relatives à la nature ou à la gravité de
Suppression : l'infirmité
Ajout : l'
Ajout : infirmité
ou des infirmités définies à cet article ; 4° Des dispositions de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 36 du même code, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies. Le champ