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Ajout · Suppression
Les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayants cause bénéficient : 1° Des dispositions des articles L. 2Ajout : , L. 3Ajout : , L. 5Ajout : , L. 12Ajout : , L. 13Ajout : , L. 15Ajout : , du septième alinéa de Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article L. 43Ajout : , des articles L. 136 bisAjout : , L. 393 à L. 396, L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509Ajout :
, L. 515 et L. 520 du code des pensions militaires
Suppression : d'invalidité
Ajout : d'
Ajout : invalidité
et des victimes de la guerre ; 2° Des dispositions prévues en matière de blessures de guerre et de délégation de solde ; 3° Des dispositions de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 37 du même code pour les blessures ou les maladies contractées au cours de ces opérations dès lors que sont remplies les conditions relatives à la nature ou à la gravité de
Suppression : l'infirmité
Ajout : l'
Ajout : infirmité
ou des infirmités définies à cet article ; 4° Des dispositions de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 36 du même code, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies. Le champ