Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
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Des bourses et exonérations diverses peuvent être accordées, même au-delà de leur majorité, aux enfants protégés, en vue de faciliter leur instruction.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Des bourses et exonérations diverses peuvent être accordées, même au-delà de leur majorité, aux enfants protégés, en vue de faciliter leur instruction.