Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Texte intégral
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En détachement ; 3° Hors cadres ; 4° En non-activité.