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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 mars 2007 au 19 décembre 2012

Version en vigueur du 19 décembre 2012 au 27 novembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Nouvelle version :
Les congés ~~Suppression : pour~~Ajout : de maternité, Ajout : de paternité Ajout : et d'accueil de l'enfant ou ~~Suppression : adoption~~Ajout : d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.