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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 décembre 2012 au 27 novembre 2020

Version en vigueur du 27 novembre 2020 au 1 mars 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Nouvelle version :
Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont ~~Suppression : d'une~~Ajout : accordés ~~Suppression : durée~~Ajout : pour ~~Suppression : égale~~Ajout : des

Ajout : durées égales

~~Suppression : celle~~

Ajout : celles

~~Suppression : prévue~~

Ajout : mentionnées

~~Suppression : par~~

Ajout : au

Ajout : 5° de l'article 34 de

~~Suppression : législation~~

Ajout : loi

~~Suppression : sur~~

Ajout : n°

Ajout : 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

~~Suppression : sécurité~~

Ajout : fonction

~~Suppression : sociale~~

Ajout : publique de l'Etat

Ajout : Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux personnels militaires.